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LE BRADAGE DU PATRIMOINE FONCIER DE L’ETAT CONTINUE Le site du Cinquantenaire cédé à une société américaine

A quels principes du Ministre Bathily faudrait-il se fier ? En effet, après avoir ordonné la démolition de maisons de citoyens maliens,  le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières est pris en flagrant délit de vente d’une parcelle du domaine national située sur les berges du fleuve Niger et précédemment réservée à la construction de la Place du Cinquantenaire. En effet, le Ministre Bathily ordonne de céder la parcelle à la société américaine Wipi Group,  mettant ainsi fin aux dispositions du décret n° 10-401/P-RM du 03 août 2010 autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la place du Cinquantenaire, par une simple instruction écrite adressée à Mme la directrice nationale des Domaines et du cadastre.

demonstration motard gendarmerie Cinquantenaire maliOn a vu le Ministre Mohamed Aly Bathily très loquace lors de sa conférence de presse de mardi dernier pour confirmer le bien-fondé des mesures qu’il a prises, notamment l’annulation de titres fonciers dans le cercle de Kati et la démolition des constructions de Souleymanebougou. Ce qui justifierait la suspension par l’Etat, du traitement de certaines opérations foncières aux termes de l’Arrêté interministériel n°2015-0205/MDEAF-MATD/SG du 02 mars 2015.

Mais le Ministre Mohamed Aly Bathily n’a pipé mot de la cession de la vente de la Place du Cinquantenaire qu’il a ordonné par instruction n°0028/MDEAF/6MATD/SG du 1er septembre 2015, en accordant une dérogation auxdites mesures de suspension de délivrance de titres de propriété foncière pour protéger le domaine foncier comme il aime à le claironner.

Dans cette instruction adressée à la patronne de la Direction nationale des domaines et du cadastre (Dndc), le Ministre Bathily est très explicite : «Wipi Group Usa Inc.a, par lettre n° Cav/Com/2/06/15 en date du 25 juillet 2015, exprimé une convoitise et une offre d’achat d’une parcelle sise sur les berges du fleuve en face de la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines, pour la construction d’un hôtel de luxe cinq étoiles avec un centre commercial ».
Une demande passée comme lettre à la poste car le Ministre se contentera de l’accompagner par son avis favorable contenu dans une fiche courrier n°2015/MDEAF/2850 en date du 26 juin 2015, avec «un avis de non objection pour ladite cession» et a «instruit la Dndc de verser au dossier des demandes de dérogation ».
C’est en se référant à l’article 5 de cet Arrêté que le Ministre Bathily a accordé une dérogation concernant l’aliénation de cette parcelle convoitée par la société américaine. Et c’est ainsi qu’au lieu d’un espace public appelé la Place du Cinquantenaire, ce site devra donc abriter un hôtel cinq étoiles et un supermarché.

Il y a lieu de se demander alors pourquoi accorder une dérogation au profit d’étrangers, fussent-ils des investisseurs, pour arracher ensuite à des Maliens leur terre, ou démolir leurs constructions de la façon controversée que tout le monde a vu à Souleymanebougou.

En plus, peut-on, par une simple instruction écrite, effacer les dispositions du Décret N°10 – 401/P-RM du 03 août 2010 autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la place du Cinquantenaire ! En la matière seul le Conseil des ministres peut réaffecter un domaine public. Et même là, à conditions  que les critères portant sur l’option d’utilité publique ne soient plus objectifs ou soient caducs.

 

Ensuite prendre un décret pour annuler les premières dispositions, puisque les travaux qui y étaient destinés tombaient déjà dans le cadre de l’utilité publique reconnue par l’Etat.

D’ailleurs, selon le Décret N°10 – 401/P-RM du 03 août 2010, notamment en son article 2, les propriétés atteintes par les travaux de construction de la Place du Cinquantenaire font l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Les indemnités d’expropriation sont supportées par le Budget national, selon l’Article 4 du même décret.

Il nous revient que Yaléma Kassogué, ex-chef de la division du cadastre, n’a jamais voulu apposer sa signature sur un quelconque document entrant dans le cadre de cette combine. Ses deux remplaçants successifs ont eu la même attitude d’honnêteté : Adama Coulibaly et Mamadou Bouaré. On ne sait pas comment leur successeur, Zan Coulibaly a pu finalement apposer sa signature sur le dossier technique appelé à échoir à Wipi Group Usa Inc.

Faudrait-il, par la volonté du Ministre Bathily et sur la base d’une simple instruction écrite, mettre fin aux dispositions de ce décret ? C’est une question qui en appelle d’autres car au vu du traitement de ce dossier, on n’est pas à l’abri d’une surprise lorsque nous découvrirons celui ou ceux qui se cachent derrière ce projet. Ils doivent être très influents pour mériter ce traitement de faveur au mépris des procédures légales en cours.

Une pareille décision de la part du Ministre Bathily fait grincer des dents les victimes de ses agissements au nom d’une rigueur de façade car la cession de cette parcelle de la Place du Cinquantenaire est assez probante.

En effet, dans son instruction adressée à Mme la directrice des Domaines et du cadastre et avec ampliation aux gouverneurs des régions et du district de Bamako ainsi qu’aux maires, le Ministre Mouhamed Aly Bathily prétend que la société américaine a exprimé sa convoitise sur cette parcelle par lettre n° CAV//COM/2/06/15 en date du 25 juillet 2015. Mais curieusement, dans la même instruction, le Ministre prétend qu’il a donné son avis favorable par fiche courrier du 26 juin 2015. Retenez bien ces deux dates : 25 juillet 2015 et 26 juin 2015. Ce qu’il fallait démontrer : le Ministre Bathily est le seul à avoir le don de se prononcer sur une demande (une convoitise) qui ne sera exprimée qu’un mois plus tard. Bizarre !

Ensuite, dans le même document, le Ministre démolisseur de constructions prétend que cette fiche courrier a été transmise le 1er juillet 2015. Donc trois dates mettant en lumière l’opacité dans laquelle sombre ce dossier : 25 juillet 2015 pour la demande des Américains, 26 juin 2015 (un mois auparavant) pour l’avis du Ministre et le 1er juillet pour la transmission de l’avis à Mme la directrice nationale des Domaines et du cadastre ! Du beau travail d’incohérence qui en dit long sur la manière cavalière dont on a voulu déposséder l’Etat de cette parcelle.

Même si on en veut au Président ATT, au point de vouloir effacer des traces importantes de son passage au pouvoir et dont ce projet de Place du Cinquantenaire est un des grands symboles, le respect du peuple malien s’impose. En effet, vouloir satisfaire les desiderata de certaines personnes influentes ne devrait pas amener à chercher à aliéner de façon si légère, un pan de notre histoire car le Cinquantenaire a certes vécu, mais c’est notre histoire. A bon entendeur…

MLSIDIBE

Source : Bamada.net

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