Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 février 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– entendu des communications et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, à la création des services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre et à leurs cadres organiques :
La Direction Nationale des Domaines et du Cadastre créée en septembre 2000, a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine, au cadastre, au foncier et d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de ladite politique.
Dans l’accomplissement de sa mission, la Direction des Domaines et du Cadastre connaît aujourd’hui des difficultés liées à son organisation, à l’insuffisance des ressources humaines et à la faible couverture du territoire national par ses services.
Les présents projets de décrets pris pour prendre en charge ces insuffisances réorganisent la Direction Nationale, les Directions Régionales et les services subrégionaux des Domaines et du Cadastre, revoient les modalités de leur fonctionnement et les dotent des effectifs nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Les Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
– Conseiller Technique :
Monsieur Hadi TRAORE, Administrateur civil.
– Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Salif SOUMBOUNOU, Administrateur civil.
– Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Boubacar BORE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Directeur Général du Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CNRST) :
Monsieur Moussa KANTE, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Chargé de Mission :
Madame THERA Awa KEITA, Professeur.
– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Secteur du Développement rural :
Monsieur Bino TEME, Directeur de Recherche.
– Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale (IER)
Monsieur Bouréma DEMBELE, Directeur de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE :
– Secrétaire général :
Monsieur Mamadou TRAORE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Conseillers techniques :
Madame CISSOUMA Aïda KONE, Inspecteur des Services économiques ;
Monsieur Youssouf MAIGA, Ingénieur de la Statistique ;
Monsieur Adama KONATE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat ;
Monsieur Lansina TOGOLA, Professeur.
– Directeur national du Commerce et de la Concurrence :
Monsieur Modibo KEITA, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME
– Conseiller technique :
Monsieur Mamadou OUANE, Ingénieur des Constructions civiles.
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Lassine THIERO, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Tiétlé FOMBA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Inspecteurs à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :
Monsieur Namory KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts ;
Monsieur Oumar OYAHITT, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ;
Monsieur Mamadou KASSAMBARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ;
Monsieur Mahamoud MAIGA, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Directeur national de la Pêche :
Monsieur Abdou Sidy dit Sandi TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Abdoulaye Aly DIALLO, Inspecteur des Finances.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative aux opérations d’enrôlement des maliens résidant en République de Côte d’Ivoire.
Les opérations de Recensement à Vocation d’état civil (RAVEC) se sont déroulées du 2 mars 2009 au 5 avril 2010 sur l’ensemble du territoire national et du 15 octobre 2010 au 31 janvier 2011 pour les maliens de l’extérieur à l’exception de ceux de la Côte d’ivoire, pour des raisons de sécurité.
La stabilisation des institutions intervenue dans ce pays a permis de créer les conditions de sécurité propice au recensement des maliens.
Pour clôturer l’enrôlement des maliens de l’extérieur, il a été organisé des opérations de recensement du 3 décembre 2012 au 2 janvier 2013 dans les Consulats d’Abidjan et de Bouaké.
En raison de la faiblesse du taux d’enrôlement constatée à l’issue de ces opérations, le Gouvernement a décidé de poursuivre le recensement des maliens en Côte d’Ivoire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à la problématique tarifaire de l’électricité et de l’eau potable et à la proposition de nouvelles grilles tarifaires.
La société Energie du Mali-SA (EDM-SA) opérateur principal du secteur de l’électricité du Mali traverse des difficultés à la fois structurelles et conjoncturelles marquées notamment par la forte croissance de la demande, la hausse de la part thermique dans la structure de production, la hausse sans précédent du prix des combustibles, l’inadéquation entre les tarifs de vente d’électricité et les coûts de revient.
Pour sortir la Société EDM-SA du déficit structurel chronique, il devient nécessaire de procéder entre autres, à un réajustement tarifaire.
Sur la base des résultats des simulations effectuées par la Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau (CREE), il est retenu une augmentation tarifaire graduelle de l’électricité et un réaménagement de la grille des tarifs d’eau potable.
Ces ajustements tarifaires seront mis en œuvre concomitamment avec une amélioration sensible des résultats opérationnels ainsi qu’une diversification croissante du mix énergétique du Mali pour renforcer la contribution des énergies renouvelables.
BAMAKO, LE 06 FEVRIER 2013
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE FATOUMATA N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
